Conditions générales des ventes
Article 1 – Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
LE T-SHIRT VOYAGEUR, SAS au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de Nantes, dont le siège social est situé :
9 allée Nicole-Reine Lepaute, 44300 Nantes
Email : contact@let-shirtvoyageur.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Définitions
- Site : site internet édité par Le T-shirt Voyageur : let-shirtvoyageur.com
- Produits : t-shirts et articles proposés à la vente
- Client : toute personne effectuant un achat
- Édition : campagne de vente limitée dans le temps (ex : édition New York)
- Jeu concours : opération promotionnelle associée à une Édition permettant de gagner un voyage
Article 3 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont vendus sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
Article 4 – Produits
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les Produits sont proposés :
- en quantité limitée
- dans le cadre d’Éditions spécifiques (ex : 2000 pièces maximum pour l'édition New York)
Article 5 – Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Sélection des Produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de :
- refuser une commande
- annuler une commande en cas de fraude ou litige
Article 6 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue via :
- carte bancaire
- solutions sécurisées via Shopify
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Délais :
- 10 à 15 jours ouvrés
- maximum légal : 30 jours
En cas de retard, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.
Les livraisons sont effectuées via :
- Mondial Replay (point relais)
- Mondial Relay (Domicile)
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Conditions :
- Produit non porté
- non lavé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du Produit.
Aucun échange n'est proposé.
Le client peut retourner un produit et effectuer une nouvelle commande.
Article 9 – Jeu concours et tirage au sort
Dans le cadre de certaines Éditions, le Client peut participer à un jeu concours permettant de gagner un voyage (ex : New York).
Le gagnant remporte :
- Un voyage à New York pour 2 personnes comprenant :
- vols
- Hébergement
- Activités
- Restauration
- Shopping
Valeur indicative : 7000 euros
9.1 Conditions de participation
- Toute commande valide donne droit à une ou plusieurs participations
- Une participation est associée à chaque produit acheté (sauf mention contraire)
9.2 Tirage au sort
- Le gagnant est désigné par tirage au sort
- Le tirage est réalisé par un huissier de justice
- La date est communiquée sur le Site ou par email
9.3 Réserve
Le Vendeur se réserve le droit :
- de modifier le lot par un équivalent
- d’annuler ou reporter le jeu en cas de force majeure
Un règlement de jeu concours détaillé est disponible sur le Site.
9.4 Participation réservée
- aux personnes majeures
- résidant en France métropolitaine et Corse
Article 10 – Retours et remboursements
Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@let-shirtvoyageur.com
En cas de colis non récupéré :
- les frais de renvoi sont à la charge du Client
Les remboursements sont effectués après vérification des Produits retournés.
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux :
- échange ou remboursement
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des Produits
- de dommages indirects
- d’un problème technique indépendant de sa volonté
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (design, logo, visuels, concept) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Article 15 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, pandémie, transport, etc.) empêchant l’exécution des commandes.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- tentative de résolution amiable
- à défaut : juridictions françaises compétentes
Article 17 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.